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PHARE: Pologne Hongrie Aide à la Reconstruction Economique
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Le programme Phare a été lancé en 1989 suite à l’effondrement des régimes communistes en Europe centrale et orientale.
Il est destiné à assister ces pays dans la reconstruction de leurs économies.
A l’origine, il concernait seulement la Pologne et la Hongrie mais il a progressivement été étendu pour englober aujourd’hui treize pays d’Europe centrale et orientale (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Estonie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, République tchèque, Slovaquie et Slovénie).
Pour la période 1995-1999, les financements Phare ont représenté environ 6,7 milliards d’Euros et ont porté sur quinze secteurs, dont cinq principaux :
- l’infrastructure (énergie, transport, télécommunications);
- le développement du secteur privé et l’assistance aux entreprises;
- l’éducation, la formation et la recherche;
- la protection de l’environnement et la sécurité nucléaire;
- la restructuration de l’agriculture.
En parallèle, Phare constitue le principal instrument financier de la stratégie de pré adhésion pour les dix Pays d’Europe centrale et orientale (PECO) candidats à l’adhésion à l’Union européenne. Depuis 1994, les missions de Phare ont été adaptées aux priorités et besoins de chaque PECO.
Le programme Phare rénové, dont le budget s’élève à plus de 10 milliards d’Euros pour la période 2000-2006, poursuit à ce jour essentiellement deux priorités spécifiques, à savoir :
- le renforcement des institutions et des administrations (institutionnal building),
- le financement des investissements.
Suite aux propositions élaborées par la Commission dans sa communication Agenda 2000 de juillet 1997, de nouvelles aides de pré-adhésion sont venues s’ajouter à celles prévues dans le cadre de Phare. Il s’agit :
- des mesures structurelles visant à rapprocher le niveau de protection environnementale et de développement des infrastructures de transport des Etats candidats de celui de l’Union européenne (ISPA),
- des aides au secteur agricole (SAPARD).
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ARPEJE: Association pour le renouveau et la promotion des échanges juridiques internationaux
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L’Association pour le renouveau et la promotion des échanges juridiques avec l’Europe centrale et orientale (Arpeje) a été créée le 28 janvier 1993 à l’initiative du garde des Sceaux, M. Henri Nallet.
Le but était de répondre aux demandes croissantes d’Etats engagés dans la reconstruction ou le renforcement de leur système judiciaire. La nécessité de coordonner leurs actions et la concurrence grandissante des pays anglo-saxons ont ainsi conduit les juristes français à se regrouper.
Elle est devenue en 1996, par modification de ses statuts, l’Association pour le renouveau et la promotion des échanges juridiques internationaux et a étendu son champ d’action au monde entier.
L’association est placée sous la présidence de Monsieur Robert Badinter, ancien ministre de la Justice, ancien président du Conseil constitutionnel, Sénateur. Le Secrétaire général est le Chef du service des Affaires européennes et internationales du ministère de la Justice.
Le budget de l’association est un budget de fonctionnement dont les fonds proviennent de subventions publiques (ministère de la Justice, ministère des Affaires Etrangères, Assemblée nationale et Sénat) et privées (Barreau de Paris, Conseil supérieur du notariat, Chambre nationale des huissiers de justice), ainsi que des cotisations des adhérents. Le budget est placé sous le contrôle de son trésorier, Conseiller Maître à la Cour des comptes. L’association regroupe un panel d’acteurs du monde juridique et judiciaire.
L’association Arpeje conduit des actions effectives de coopération juridique et judiciaire qui s’organisent autour de trois axes:
- l’initiative d’actions de coopération judiciaire ;
- la réponse à des demandes d’information et de formation ;
- la coordination des activités de ses membres, notamment des professions juridiques et judiciaires, dans le champ de la coopération.
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CARDS: Programme communautaire d’assistance à la reconstruction, au développement et à la stabilisation des Balkans occidentaux
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Le programme CARDS se substitue aux programmes d’assistance communautaire à l’Europe du Sud-Est (OBNOVA pour la reconstruction et Phare pour les pays non candidats) dans le but de contribuer au processus de stabilisation et d’association de la région, d’y développer un cadre institutionnel, législatif, économique et social orienté vers les valeurs et les modèles de l’UE, et d’y promouvoir l’économie de marché.
Pays bénéficiaires : Albanie, Bosnie- Herzégovine, République Fédérale de Yougoslavie et ancienne République Yougoslave de Macédoine Budget : 4,65 Mds d’euros (2000- 2006)
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Critères de Copenhague
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Dans ses conclusions, le Conseil européen de Copenhague a, en juin 1993, indiqué que « l’adhésion requiert de la part du pays candidat qu’il ait des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection, l’existence d’une économie de marché viable, ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union. » Ces « critères » sont toujours utilisés pour apprécier les diverses candidatures à l’Union européenne.
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Pacte de stabilité et de croissance
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Le pacte de stabilité et de croissance s’inscrit dans le contexte de la 3e phase de l’Union économique et monétaire (UEM), commencé le 1er janvier 1999. Il vise à assurer que l’effort de discipline budgétaire des Etats membres se poursuivra après l’introduction de la monnaie unique.
Concrètement, le pacte de stabilité et de croissance est un paquet constitué d’une résolution du Conseil européen (17 juin 1997) et de 2 règlements du Conseil (7 juillet 1997) qui en précisent les modalités techniques (surveillance des positions budgétaires et de la coordination des politiques économiques, mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs). A moyen terme, les Etats membres se sont engagés à respecter l’objectif d’une position proche de l’équilibre budgétaire et à présenter au Conseil et à la Commission un programme de stabilité avant le 1er mars 1999 (programme actualisé ensuite chaque année). Sur le même modèle, les Etats non participants à la 3e phase de l’UEM doivent soumettre un programme de convergence.
Ce pacte ouvre la possibilité pour le Conseil de sanctionner un Etat membre participant ne prenant pas les mesures nécessaires pour mettre fin à une situation de déficit excessif.
Dans un premier temps, la sanction prendra la forme d’un dépôt sans intérêt auprès de la Communauté mais pourra être convertie en amende si le déficit excessif n’est pas corrigé dans les deux années suivantes.
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| Nouveaux Pays candidats |
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La stabilité économique et politique de l’Europe constitue un pôle d’attraction pour de nombreux pays européens qui peuvent de droit demander leur adhésion à l’Union européenne (article 49 -ex-article Odu TUE). En décembre 1997, le Conseil européen de Luxembourg a décidé d’ouvrir les négociations en 1998 avec 6 pays : Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovénie. Ces 6 pays font partie d’une «1ère vague» de pays candidats. Une «2e vague» comprendra la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie et la Slovaquie. L’ouverture des négociations avec ces candidats dépendra de leur développement politique et économique.
Suite à un gel de sa candidature pendant 2 ans entre 1996 et 1998, Malte a manifesté son intention de réintégrer la table des négociations. Un rapport spécial de la Commission sur les progrès accomplis par Malte est attendu. Il permettra de décider si ce pays sera parmi les pays de la 1ère vague de l’élargissement ou de la 2e. En ce qui con-cerne la Turquie, le Conseil européen de Luxembourg a conclu que les conditions politiques et économiques permettant d’envisager des négo-ciations d’adhésion n’étaient pas encore réunies et que la stratégie européenne en vue de préparer la Turquie à l’adhésion devait se poursuivre.
Une Conférence européenne réunit chaque année les pays candidats des 1ère et 2e vagues. Au 1er mai 2004 l’Union européenne des 15 a fait place à l’Union des 25, avec l’adhésion des pays baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie), de la Pologne, de la République tchèque, de la Slovaquie, de la Hongrie, de la Slovénie, de Chypre et de Malte. La Bulgarie et la Roumanie devront patienter au moins jusqu’à 2007, moins que la Turquie qui attend toujours d’entamer ses négociations d’adhésion. Concernant les Balkans, l'adhésion de la Croatie est envisagée pour 2007.
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Piliers de l’Union européenne
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Le jargon communautaire fait référence aux 3 piliers du traité sur l’Union européenne qui sont les suivants :
- la dimension communautaire qui correspond aux dispositions incluses dans le traité instituant la Communauté européenne, la CECA et l’EURA-TOM : citoyenneté de l’Union, politiques de la Communauté, Union économique et monétaire, etc. (1er pilier);
- la politique étrangère et de sécurité commune qui est couverte par le titre V du traité sur l’Union européenne (2e pilier) ;
- la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui est couverte par le titre VI du traité sur l’Union européenne (3e pilier).
Le traité d’Amsterdam a transféré une partie des domaines contenus dans l’ancien 3ème pilier au 1er pilier (libre circulation de personnes).
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Communauté des Etats Indépendants (CEI)
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Communauté informelle constituée lors de la dissolution de l’URSS.
La Communauté des Etats Indépendants, née en décembre 1991, rassemble douze des 15 républiques de l’ex URSS : Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Georgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine. Ne comportant pas d’institutions centralisées, la CEI n’est pas contraignante pour ses Etats membres et n’est guère qu’un organe de concertation en matière d’échanges économiques.
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